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nirvana21
Fou de bécane
Inscrit le: 05 Fév 2007
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Localisation: 56 entre Vannes et Lorient
Ma/Mes moto(s): 600FZS fazer et FZ6 s2
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 Posté le: 20/03/07 11:48 Sujet du message: vignette assurances |
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on sait depuis longtemps qu'il faut signer la carte verte mais attention il faut signer aussi la vignette (il y a eu déjà un cas de jurisprudence) mais j'ai quand même une question qui trotte dans la tête ,quitte à paraître idiote : existe t-il une place bien précise pour apposer cette vignette sur les motos ???,  sur le tube >? bulle ? coté droit, gauche ???
alors à vos réposes ...... 
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ya qua focon et après cesera tiptop ! de nirvana21 |
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speed
Motard Assistant
Inscrit le: 23 Nov 2005
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Ma/Mes moto(s): v-strom , martin kawa, gixer
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| Posté le: 20/03/07 12:11 Sujet du message: |
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Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Elle doit être visible et lisible. Donc pas au fin-fond du carénage ou sous la selle
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la moto n'a de valeur que si on roule dessus
Speed |
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nirvana21
Fou de bécane
Inscrit le: 05 Fév 2007
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Localisation: 56 entre Vannes et Lorient
Ma/Mes moto(s): 600FZS fazer et FZ6 s2
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| Posté le: 20/03/07 12:35 Sujet du message: |
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ok speed mais il paraitrait qu'il y a une place bien précise à respecter , sous peine d'amende !! ça on s'en doute  perso j'ai mis la mienne sur la fourche endessous du té coté droit , c'est bon non ?
certains me font douter 
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ya qua focon et après cesera tiptop ! de nirvana21 |
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paf la bm
Motard Assistant
Inscrit le: 26 Sep 2004
Posts: 3179
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Ma/Mes moto(s): honda 500XLR et BM1150GS
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| Posté le: 20/03/07 13:19 Sujet du message: |
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| nirvana21 a écrit: | ok speed mais il paraitrait qu'il y a une place bien précise à respecter , sous peine d'amende !! ça on s'en doute perso j'ai mis la mienne sur la fourche endessous du té coté droit , c'est bon non ?
certains me font douter |
Pour moi ton emplacement est OK
En ce qui me concerne elle est sur la partie du réservoir coté cadre et se voit en regardantentre les 2 tubes de fourche. Je me suis déjà fait controler et no problème. |
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fizz971
Super motard
Inscrit le: 07 Sep 2007
Posts: 88
Localisation: 06 menton
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| Posté le: 26/09/07 09:49 Sujet du message: |
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| speed a écrit: | Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Elle doit être visible et lisible. Donc pas au fin-fond du carénage ou sous la selle |
moi elle est visible et lisible dans mon portefeuille avec l'atestation,je rend service au bleus ils voient les deux en meme temp!!!! 
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moi aussi je veux 126% d'augmentation....... |
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Christine
Super motard
Inscrit le: 04 Juin 2007
Posts: 55
Localisation: 54 Nancy
Ma/Mes moto(s): HD Sportst 1200R black 2005
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| Posté le: 26/09/07 13:20 Sujet du message: |
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Il faut signer la carte verte, ça c'est sûr, mais rien n'oblige à signer la vignette ! c'est une fausse info qui circule ! et en plus c'est complètement ridicule.
Trouvez moi le décret ou le cas de jurisprudence qui impose la signature de la vignette. Intox !
Nos vignettes motos doivent être collées avec l'adhésif transparent selon les textes, alors comment fait-on pour montrer la signature au dos ?? on la décolle au risque de la détruire et ensuite on la recolle ? c'est bien connu tous les motards se baladent avec des vignettes et des autocollants de secours dans leurs poches ...
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Vous voulez tout savoir ?
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nirvana21
Fou de bécane
Inscrit le: 05 Fév 2007
Posts: 419
Localisation: 56 entre Vannes et Lorient
Ma/Mes moto(s): 600FZS fazer et FZ6 s2
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| Posté le: 26/09/07 13:29 Sujet du message: |
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| Citation: | | Nos vignettes motos doivent être collées avec l'adhésif transparent selon les textes, alors comment fait-on pour montrer la signature au dos ?? on la décolle au risque de la détruire et ensuite on la recolle ? c'est bien connu tous les motards se baladent avec des vignettes et des autocollants de secours dans leurs poches ... |
exact entièrement d'accord avec toi cependant il ya déjà un cas de jurisprudence à ce sujet concernant la signature au dos de la vignette d'assurance auto d'une personne assurée à suravenir !!!
est ce un exces de zel ??? je sais pas
mais il est évident que pour les motos ce serait idiot !
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ya qua focon et après cesera tiptop ! de nirvana21 |
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fizz971
Super motard
Inscrit le: 07 Sep 2007
Posts: 88
Localisation: 06 menton
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| Posté le: 26/09/07 15:11 Sujet du message: |
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| nirvana21 a écrit: | | Citation: | | Nos vignettes motos doivent être collées avec l'adhésif transparent selon les textes, alors comment fait-on pour montrer la signature au dos ?? on la décolle au risque de la détruire et ensuite on la recolle ? c'est bien connu tous les motards se baladent avec des vignettes et des autocollants de secours dans leurs poches ... |
exact entièrement d'accord avec toi cependant il ya déjà un cas de jurisprudence à ce sujet concernant la signature au dos de la vignette d'assurance auto d'une personne assurée à suravenir !!!
est ce un exces de zel ??? je sais pas
mais il est évident que pour les motos ce serait idiot ! |
ya ka signer devant et derrière si ils ne sont pas content tant pis pour eux!!!! , dans ce pays ya des lois et des articles 6 12 et 15 pour tout.
ils n'ont rien d'autre a faire?,sa ralentis tout le monde leur façon de tout réguler c'est pourquoi ont en est la ou ont en est.
c'est facile d'écrire des lois et des lois personne n'a le temps de tout lire et encore moins de les mettre en pratique surtout quand c'est débile.
mais c'est un autre sujet......
c'est pas parce que la vignette n'est pas sur la moto que je ne suis pas assuré,c'est pas parce qu'elle n'est pas signée que sa m'empêchera moi ou un autre d'en faire un faux, etc etc etc.
arrêtons de psikoter et roulons!!!!! c'est ce que nous avons de mieux a faire.
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moi aussi je veux 126% d'augmentation....... |
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ghostrider_2006
Motard passionné
Inscrit le: 30 Aoû 2007
Posts: 124
Localisation: Auxerre 89
Ma/Mes moto(s): Honda CM.400.T,
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| Posté le: 26/09/07 15:26 Sujet du message: |
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| fizz971 a écrit: | | speed a écrit: | Sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe tout souscripteur d'un contrat d'assurance relatif à un véhicule mentionné à l'article R. 211-21-1 qui aura omis d'apposer sur le véhicule concerné le certificat prévu aux articles R. 211-21-2 et R. 211-21-3 ou aura apposé un certificat non valide.
Elle doit être visible et lisible. Donc pas au fin-fond du carénage ou sous la selle |
moi elle est visible et lisible dans mon portefeuille avec l'atestation,je rend service au bleus ils voient les deux en meme temp!!!! |
+1000 moi aussi! |
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marco
Motard Assistant
Inscrit le: 27 Fév 2004
Posts: 4194
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Ma/Mes moto(s): bmw K 75 RT / R 100RT et Ténéré 600
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| Posté le: 26/09/07 17:20 Sujet du message: |
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| Citation: | Il faut signer la carte verte, ça c'est sûr, mais rien n'oblige à signer la vignette !
c'est une fausse info qui circule ! et en plus c'est complètement ridicule. |
+ 1000
y'a un naze qu'a balancé ça , mais c'est entierement faux 
sa place "attitré " d'apres la mloi est le GB avant
apres Chaque "flic " a son humeur:
certains s'en balancent , d'autres se frotteront les mains 
_________________
Deux ou trois cylindres ,sinon Rien |
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freebike
Admin
Inscrit le: 18 Fév 2004
Posts: 6101
Localisation: 63 - Issoire
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brasletti
Motard
Inscrit le: 05 Sep 2006
Posts: 26
Localisation: 76 Haute Normandie
Ma/Mes moto(s): BMW R 1150 R
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| Posté le: 15/02/08 19:43 Sujet du message: Oui,ne pas signer la vignette d'assurance !!!!!!!!!!!!!!!!! |
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Bonsoir à toutes & à tous,
Signer sa vignette au dos c'est de l'intox 
Mais,elle peut être dans un porte-vignette
Cordiales salutations
L'information qui circule est tout à fait inexacte.
Le décret 2004/293XBS dont il est fait référence vise uniquement l'agriculture.
Un décret n° 2003/293 a bien été publié concernant l'assurance automobile, mais il ne traite pas de la carte verte.
Nous vous confirmons qu'il est souhaitable de signer la carte verte elle-même qui le prévoit d'ailleurs expressément même si cette signature n'a d'importance que pour la circulation à l'étranger (Grande Bretagne notamment). Il n'en est pas du tout de même pour le certificat d'assurance apposé sur le pare-brise (où le signer d'ailleurs ?).
Si vous rencontrez un problème en la matière, n'hésitez pas à reprendre contact avec la MATMUT en transmettant les justificatifs en votre possession (copie du procès-verbal, le cas échéant...).
Salutations
Matmut Assurances
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Qui veut aller loin,ménage sa monture !!! |
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cyril45
Fou de bécane
Inscrit le: 29 Juil 2007
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Localisation: 45 mézières lez cléry
Ma/Mes moto(s): yamaha 535 virago
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| Posté le: 15/02/08 22:22 Sujet du message: |
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j'ai mes cartes grises (auto et moto) dans des pochettes achetées dans un magasin automobile et j'ai la carte verte plier avec dont la signature n'est pas visible, les forces de l'ordrent ne m'ont jamais rien dit du moment qu'ils voyaient la date d'expiration et mon adresse.
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mieux vos être sur les roues qu'entre 4 planches |
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Tweety
Motard Assistant
Inscrit le: 10 Mar 2006
Posts: 1736
Localisation: 76-Dieppe
Ma/Mes moto(s): Suzuki 800 DR
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| Posté le: 15/02/08 23:11 Sujet du message: Re: Oui,ne pas signer la vignette d'assurance !!!!!!!!!!!!!! |
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| brasletti a écrit: | Le décret 2004/293XBS dont il est fait référence vise uniquement l'agriculture.
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Donc c'est pour mon DR!!!  
Tout les ans quand je reçoit ma vignette de la "Mutuelle des Motards" il te disent exactement ou doit être aposé ta vignette... car visiblement il y à bien un emplacement réglementaire... bon je ne sais plus ou exactement vu que je jète ce papier (pas ma vignette verte  ) mais si quelqu'un est à la Mutuelle et a encore ce fameux papier?
Pour ma part je ne l'ai pas mis au emplacement que préconise la mutuelle... il est collé à l'intérieur de mes protèges mains...
_________________
Sortie Freebiker ACE CAFE LONDON le 13 et 14 Sept 2008 |
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Tweety
Motard Assistant
Inscrit le: 10 Mar 2006
Posts: 1736
Localisation: 76-Dieppe
Ma/Mes moto(s): Suzuki 800 DR
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| Posté le: 15/02/08 23:22 Sujet du message: |
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| citation Motoservices.com a écrit: | A noter que contrairement à ce qui est souvent affirmé sur certains forums et par des motards ce certificat ne doit pas être placé n'importe ou mais "être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant des dits véhicules (à deux ou trois roues)" articles A211-9 et A211-10 du Code des assurances
Ensuite en cas de réquisition des forces de l'ordre, être à même de présenter votre attestation d'assurance ou votre carte verte (article R211-14 du code des assurances).
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Sortie Freebiker ACE CAFE LONDON le 13 et 14 Sept 2008 |
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